Conditions générales d’utilisation
Document provisoire : les passages marqués « [À compléter par QIRA] » doivent être rédigés et validés par QIRA et son conseil juridique avant la mise en ligne.
[À compléter par QIRA] date d’entrée en vigueur et version.
1. Objet du service
QIRA+ permet d’envoyer de l’argent depuis son propre numéro Mobile Money vers le numéro Mobile Money d’un bénéficiaire. QIRA ne détient pas de fonds pour le compte de ses utilisateurs : il n’y a ni portefeuille ni solde.
[À compléter par QIRA] description contractuelle complète du service.
2. Compte et connexion
[À compléter par QIRA] conditions d’ouverture du compte, connexion par code SMS, responsabilités de l’utilisateur.
3. Déroulement d’un transfert
[À compléter par QIRA] étapes, délais, conditions d’exécution, cas d’échec et remboursement automatique.
4. Frais
Les frais et le total à payer sont affichés avant toute validation. [À compléter par QIRA] grille tarifaire.
5. Plafonds et vérification d’identité
[À compléter par QIRA] plafonds par transfert et par jour, conditions de vérification d’identité.
6. Réclamations
[À compléter par QIRA] procédure de réclamation, délais de réponse, médiation.
7. Responsabilité
[À compléter par QIRA] limites de responsabilité.
8. Droit applicable
[À compléter par QIRA] droit applicable et juridiction compétente.